Enquête Occupation du Parc Social (OPS)

Plublié le 23 décembre 2019

Tous les 2 ans les Pouvoirs Publics demandent aux bailleurs sociaux de fournir des données sur tous les occupants de leurs logements.

La transmission de ces informations est obligatoire.

Les éléments transmis sont anonymes, ils ne contiennent que des statistiques sur :

la taille des familles, les âges moyens, les pourcentage de revenus par rapport au plafond de ressources  ….

Cette enquête portera sur la situation de chaque ménage au 1er  janvier 2020.

Vous allez recevoir un formulaire en début d’année qui devra nous être retourné avec les avis d’imposition reçus en 2019 sur les revenus 2018 pour chaque occupant du logement.

La réponse à cette enquête et la transmission des avis d’imposition sont obligatoires.

En cas de non réponse ou d’enquête incomplète une pénalité financière sera appliquée chaque mois.


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