ELECTION DES RERESENTANTS DES LOCATAIRES 2022

Plublié le 22 septembre 2022

Du 15 novembre au 15 décembre 2022, 4 millions de locataires HLM vont voter pour choisir leurs représentants.

Les locataires élus feront partie du conseil d’administration de leur organisme HLM.

Ces élections sont importantes.

La date du scrutin pour LOZERE HABITATIONS est fixée au 8/12/2022.

Pourquoi élire les représentants des locataires ?

Leur rôle est prépondérant.

Au nombre de 3, ils sont élus pour défendre les intérêts de l’ensemble des locataires de votre organisme, en participant plusieurs fois par an au Conseil d’Administration.

Ils détiennent un vrai pouvoir de décision sur les sujets abordés, grâce à un droit de vote égal à celui des autres administrateurs. Concrètement, ils participent aux débats et aux décisions sur des questions importantes telles que le budget, les programmes de construction ou de rénovation, l’augmentation des loyers…

Qui peut voter ?

Vous pouvez voter si vous êtes majeur et titulaire d’un bail de logement conclu avant le 27 octobre 2022. Attention, un seul vote par bail est autorisé.

Sont électeurs les personnes physiques :

-locataires qui ont conclu avec LOZERE-HABITATIONS un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection et ont toujours la qualité de locataire de LOZERE-HABITATIONS ;

-occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer ou de charges, justifiant de la bonne exécution d’un plan d’apurement conclu avec LOZERE-HABITATIONS ;

-sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés à l’article L. 442-8-1 un contrat de sous-location d’un logement de l’office, au plus tard six semaines avant la date de l’élection ; les associations ou centres précités transmettent à l’office la liste de ces sous-locataires au plus tard un mois avant la date de l’élection.

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut prétendre à plusieurs voix.

Comment voter ?

Le vote se fera par correspondance.

Les modalités pratiques vous seront communiquées par courrier et par affichage.

Vous souhaitez être candidat ?

Vous êtes locataire d’un logement social et vous aimeriez vous investir en tant que représentant des locataires au sein de votre organisme ? Vous pouvez le devenir si vous rassemblez toutes ces conditions :

  • Vous êtes âgé de 18 ans au minimum.
  • Vous êtes locataire d’un local à usage d’habitation au sein de l’organisme de logement social.
  • Vous êtes à jour de vos loyers et charges ou vous pouvez justifier d’une décision de justice vous accordant des délais de paiement.
  • Vous ne tombez pas sous le coup des interdictions prévues aux articles L. 241-3, L. 241-4 et L.423-12 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Votre candidature doit être impérativement présentée dans le cadre d’une liste mixte de 6 personnes, portée par UNE ASSOCIATION DE LOCATAIRES affiliée à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommation. La liste sera accompagnée d’une déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat et d’une déclaration sur l’honneur de non condamnation. L’association de locataires agréée devra se charger de déposer la liste de candidatures dans les temps impartis, soit avant le 13/10/2022.


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